Permis de construire Logement N° 08514415H0010

Permis de construire à Mesnard-la-Barotière pour 113 m² de logement - 8 Place De L'eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 08514415H0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08514415H0010, délivré le 5 janvier 2016 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Place De L'eglise, Mesnard-la-Barotière (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1385, A1386, A1387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1385 A1386 A1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 5 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 113 m² 5 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514415H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place De L'eglise, Mesnard-la-Barotière (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514415H0010, instruit par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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