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Permis de construire Locaux N° 08514417H0016

Permis de construire à Mesnard-la-Barotière pour 494 m² de locaux - Rue Des Vignes - Za Du Cor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes - Za Du Cor, Mesnard-la-Barotière (85500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOLISO et accordé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 mai 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514417H0016, instruit par la commune de Mesnard-la-Barotière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 08514417H0016

Demandeur

STOLISO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08514417H0016, délivré le 8 février 2018 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Vignes - Za Du Cor, Mesnard-la-Barotière (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOLISO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 028 m²

Surface existante avant

2 323 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

2 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2018.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

08/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2018

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 323 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	2 817 m²
Total	2 323 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	2 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 323 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	2 817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOLISO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502421381
SIRET: 50242138100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514417H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes - Za Du Cor, Mesnard-la-Barotière (85500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOLISO et accordé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 mai 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514417H0016, instruit par la commune de Mesnard-la-Barotière.

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