Permis de construire n° 08514417H0016 à Mesnard-la-Barotière pour 494 m² de locaux, Rue Des Vignes - Za Du Cor
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 08514417H0016
Demandeur
STOLISO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514417H0016 a été délivré le 8 février 2018 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Vignes - Za Du Cor. Le dossier a été déposé par STOLISO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnard-la-Barotière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 323 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 817 m² |
| Total | 2 323 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 323 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 817 m² |
| dont Industrie | 2 323 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 817 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STOLISO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502421381
- SIRET
- 50242138100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514417H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |