Permis de construire n° 08514416H0010 à Mesnard-la-Barotière pour 225 m² de locaux, 5231 Les Metivereaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 08514416H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2016 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514416H0010 porte sur un projet situé 5231 Les Metivereaux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnard-la-Barotière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 098 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 323 m² |
| Total | 2 098 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 098 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 323 m² |
| dont Entrepôt | 2 098 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 2 098 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514416H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |