Permis de construire n° 08514324F0005 à Mervent pour 2 271 m² de locaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 novembre 2024
Dossier PC n° 08514324F0005
Demandeur
GAEC DU BOUT DU MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mervent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514324F0005 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2024. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOUT DU MONDE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. 2 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 48 857 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1697, B 1135, B 1604. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 857 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 271 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 293 m² à 5 564 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 293 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 5 564 m² |
| Total | 3 293 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 5 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 233 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 5 504 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 3 293 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 5 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BOUT DU MONDE, dont l'adresse déclarée est à Mervent. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DU BOUT DU MONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 948002266
- SIRET
- 94800226600013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MERVENT (85200)
Autres dossiers de GAEC DU BOUT DU MONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514324F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 1697, B 1135, B 1604 à Mervent (85200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.