Permis de construire Logement N° 08514323F0021

Permis de construire n° 08514323F0021 à Mervent pour 67 m² de logement, rue de la Croix Meraud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 08514323F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514323F0021, délivré le 7 mars 2024 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Croix Meraud.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 729 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 857, A 934. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 729 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
31/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Mervent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 857 A 934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 729 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHESERVIÈRE (85620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514323F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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