Permis de construire Locaux N° 0851432500003

Permis de construire n° 0851432500003 à Mervent pour 2 352 m² de locaux, La Grande Chauviere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0851432500003

Demandeur

GAEC DU BOUT DU MONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851432500003 a été délivré le 9 juillet 2025 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Grande Chauviere. GAEC DU BOUT DU MONDE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 48 857 m², le programme représente 2 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1697, B 1135, B 1604. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 857 m²

Surface existante avant

3 233 m²

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

5 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mervent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1697 B 1135 B 1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Chauviere

Territoires administratifs

Commune
Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 857 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 352 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 233 m² à 5 585 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 233 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 5 585 m²
Total 3 233 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 5 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 233 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 5 585 m²
Total locaux 3 233 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 5 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU BOUT DU MONDE, dont l'adresse déclarée est à Mervent. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

GAEC DU BOUT DU MONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
948002266
SIRET
94800226600013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
MERVENT (85200)

Autres dossiers de GAEC DU BOUT DU MONDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851432500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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