Permis de construire n° 08514224U0003 à La Merlatière pour 65 m² de locaux, 12 Bi Rue Des Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 08514224U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514224U0003 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un projet situé 12 Bi Rue Des Essarts.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1212, A1443, A804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Merlatière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Merlatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 377 m² |
| Total | 312 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 377 m² |
| Total locaux | 312 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MERLATIERE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514224U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |