Déclaration préalable Locaux N° 08514223U0025

Déclaration préalable à La Merlatière pour 3 410 m² de locaux - Landivisiau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier DP n° 08514223U0025

Demandeur

VALDEFIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08514223U0025, accordée le 21 septembre 2023 à La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Landivisiau, La Merlatière (85140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALDEFIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN113, ZN139, ZN58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 140 m²

Surface existante avant

3 580 m²

Surface créée

3 410 m²

Surface totale après

3 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Merlatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN113 ZN139 ZN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m²
Total 3 580 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²
Total locaux 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDEFIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447952714
SIRET
44795271400031
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514223U0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Landivisiau, La Merlatière (85140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VALDEFIS et accordée le 21 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514223U0025, instruit par la commune de La Merlatière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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