Déclaration préalable Locaux N° 08514223U0025

Déclaration préalable n° 08514223U0025 à La Merlatière pour 3 410 m² de locaux, Landivisiau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier DP n° 08514223U0025

Demandeur

VALDEFIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 septembre 2023 à La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08514223U0025 porte sur un projet situé Landivisiau. Le projet est porté par VALDEFIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN113, ZN139, ZN58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Merlatière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 140 m²

Surface existante avant

3 580 m²

Surface créée

3 410 m²

Surface totale après

3 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Merlatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN113 ZN139 ZN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m²
Total 3 580 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² -3 410 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²
Total locaux 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDEFIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447952714
SIRET
44795271400031
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Autres dossiers de VALDEFIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514223U0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Landivisiau, à La Merlatière (85140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALDEFIS et accordé le 21 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514223U0025, déposé en mairie de La Merlatière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Merlatière

Autres types d'autorisations à La Merlatière