Permis de construire n° 0851422500002 à La Merlatière pour 56 m² de locaux, La Rasliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0851422500002
Demandeur
COMMUNE DE LA MERLATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851422500002, délivré le 8 septembre 2025 à La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rasliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MERLATIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Merlatière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Merlatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 393 m² |
| Total | 337 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 393 m² |
| Total locaux | 337 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MERLATIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501427
- SIRET
- 21850142700056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MERLATIERE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851422500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |