Permis de construire n° 08513513R0024 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 2 049 m² de locaux, Chemin Des Rochers La Grange
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 08513513R0024
Demandeur
LAY ROCHERS CH4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513513R0024 a été délivré le 15 janvier 2014, pour un projet situé Chemin Des Rochers La Grange. LAY ROCHERS CH4 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 049 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G808, G806, G805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 049 m² | 2 049 m² |
| Total | 0 m² | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 049 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 049 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 049 m² | 2 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAY ROCHERS CH4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752229252
- SIRET
- 75222925200016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de LAY ROCHERS CH4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513513R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |