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Permis de construire Locaux N° 08513513R0024

Permis de construire à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 2 049 m² de locaux - Chemin Des Rochers La Grange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Rochers La Grange, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAY ROCHERS CH4 et accordé le 15 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 10 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513513R0024, instruit par la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 08513513R0024

Demandeur

LAY ROCHERS CH4

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08513513R0024, délivré le 15 janvier 2014 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Rochers La Grange, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAY ROCHERS CH4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 049 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G808, G806, G805.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 868 m²

Surface créée

2 049 m²

Variation nette

+2 049 m²

Surface totale après

2 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G808 G806 G805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoire administratif

Commune: Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 049 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 049 m²	2 049 m²
Total	0 m²	2 049 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 049 m²	2 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 049 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 049 m²	2 049 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAY ROCHERS CH4

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752229252
SIRET: 75222925200016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513513R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Rochers La Grange, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAY ROCHERS CH4 et accordé le 15 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 10 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513513R0024, instruit par la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

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