Permis de construire Locaux N° 08513314F0006

Permis de construire n° 08513314F0006 à Maillezais pour 69 m² de locaux, 13 Rue Du Chateau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 08513314F0006

Demandeur

FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE MAILLEZAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513314F0006 a été délivré le 6 mars 2015, pour un projet situé 13 Rue Du Chateau. La demande émane de FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE MAILLEZAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB329, AB326. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillezais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Maillezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB329 AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE MAILLEZAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786422675
SIRET
78642267500037
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MAILLEZAIS (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513314F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Chateau, à Maillezais (85420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE MAILLEZAIS et accordée le 6 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513314F0006, déposé en mairie de Maillezais.

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