Permis de construire Locaux N° 08513217F0006

Permis de construire à Maillé pour 248 m² de locaux - 16 Rue De La Fraignaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Fraignaie, Maillé (85420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513217F0006, instruit par la commune de Maillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 08513217F0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08513217F0006, délivré le 1 août 2017 à Maillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Fraignaie, Maillé (85420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maillé Code postal 85420 Identifiant INSEE 85132
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAILLE (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513217F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Fraignaie, Maillé (85420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513217F0006, instruit par la commune de Maillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maillé

PC n°08513224F0007 Logement Commencé

2 L'aqueduc

Maillé (85420)

Extension sans transformation

20 mars 2026 114 m² SDP

PC n°0851322500004 Logement Autorisé

4 Chemin Clothilde Et Herber

Maillé (85420)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 190 m² SDP FGABI

PC n°0851322500005 Logement Commencé

Rue Des Hauts

Maillé (85420)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 119 m² SDP

PC n°08513224F0004 Logement Autorisé

Rue De L'autise La Grande Bernegoue

Maillé (85420)

Nouvelle construction

28 nov. 2024 94 m² SDP

PC n°08513223F0008 Logement Terminé

Chemin Clorinthe Et Herber

Maillé (85420)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 92 m² SDP

PC n°08513223F0002 Logement Commencé

Rue Saint Pient

Maillé (85420)

Nouvelle construction

29 juin 2023 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maillé

Permis d'aménager à Maillé

3 autorisations

Permis de démolir à Maillé

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maillé

Autres types d'autorisations à Maillé

Caractéristiques du projet