Permis de construire n° 08513215F0006 à Maillé pour 214 m² de locaux, Rue De La Poste
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 08513215F0006
Demandeur
COMMUNE DE MAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Poste, le permis de construire n° 08513215F0006 a été délivré le 11 février 2016 à Maillé (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B833, B1844. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Maillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillé Code postal 85420 Identifiant INSEE 85132
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 60 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 60 m² | 214 m² |
| Total | 154 m² | 60 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 60 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Équipements publics | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total locaux | 154 m² | 60 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 60 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501328
- SIRET
- 21850132800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAILLE (85420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513215F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |