Permis de construire n° 08513213F0001 à Maillé pour 59 m² de locaux, 22 Rue De La Fraignaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 08513213F0001
Demandeur
L'ODYSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513213F0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Maillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Fraignaie. La demande émane de L'ODYSEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB236. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillé Code postal 85420 Identifiant INSEE 85132
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
| Total | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
| Total locaux | 157 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ODYSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503470635
- SIRET
- 50347063500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAILLE (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513213F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |