Permis de construire Locaux N° 0851322600003

Permis de construire n° 0851322600003 à Maillé pour 98 m² de locaux, Rue De La Poste

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0851322600003

Demandeur

COMMUNE DE MAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2026 à Maillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851322600003 porte sur un projet situé Rue De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE MAILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B833, B1844. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B833 B1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillé Code postal 85420 Identifiant INSEE 85132
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 7 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501328
SIRET
21850132800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851322600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Poste, à Maillé (85420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAILLE et accordé le 5 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851322600003, déposé en mairie de Maillé.

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