Permis de construire n° 08513019V0008 à Maché pour 125 m² de locaux, La Petite Sigonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 08513019V0008
Demandeur
SCEA TERRES ET VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Sigonniere, le permis de construire n° 08513019V0008 a été délivré le 30 janvier 2020 à Maché (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA TERRES ET VIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK25, ZK26, ZK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 174 m² |
| Total | 2 049 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 849 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 974 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 2 049 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TERRES ET VIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480627025
- SIRET
- 48062702500012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MACHE (85190)
Autres dossiers de SCEA TERRES ET VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513019V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |