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Permis de construire Locaux N° 08513019V0001

Permis de construire à Maché pour 1 265 m² de locaux - La Petite Sigonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Sigonniere, Maché (85190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA TERRES ET VIE et accordé le 4 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513019V0001, instruit par la commune de Maché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 08513019V0001

Demandeur

SCEA TERRES ET VIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08513019V0001, délivré le 4 juillet 2019 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Sigonniere, Maché (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TERRES ET VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en bureaux, 1 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK25, ZK26, ZK37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 850 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

2 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK25 ZK26 ZK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	1 265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 265 m²	2 049 m²
Total	784 m²	1 265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 265 m²	2 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	92 m²	108 m²	108 m²	200 m²
Agricole et forestier	692 m²	1 157 m²	1 157 m²	1 849 m²
Total locaux	784 m²	1 265 m²	1 265 m²	2 049 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TERRES ET VIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 480627025
SIRET: 48062702500012
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MACHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513019V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Sigonniere, Maché (85190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA TERRES ET VIE et accordé le 4 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513019V0001, instruit par la commune de Maché.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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