Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 75 m² de locaux - Lieu-Dit La Bruere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 08512915R0012
Demandeur
LES FRENES
Cette page présente le permis de construire n° 08512915R0012, délivré le 2 octobre 2015 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Bruere, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FRENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
7 mois 18 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 442 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 517 m² |
| Total | 2 442 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 442 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402478838
- SIRET
- 40247883800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LUCS SUR BOULOGNE (LES) (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512915R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |