Permis de construire Locaux N° 08512924V0034

Permis de construire n° 08512924V0034 aux Lucs-sur-Boulogne pour 306 m² de locaux, Le Moulin De Launay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 08512924V0034

Demandeur

LES FRENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512924V0034, délivré le 29 janvier 2025 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Moulin De Launay. La demande émane de LES FRENES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX30, ZX58, ZX59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 080 m²

Surface existante avant

2 634 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

2 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX30 ZX58 ZX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 634 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 940 m²
Total 2 634 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 634 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 940 m²
Total locaux 2 634 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FRENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402478838
SIRET
40247883800012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512924V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin De Launay, aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FRENES et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512924V0034, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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