Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 43 m² de locaux - 93 Bd Jean Yole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 08512915R0007
Demandeur
93 BOULEVARD JEAN YOLE
Cette page présente le permis de construire n° 08512915R0007, délivré le 4 juin 2015 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 93 Bd Jean Yole, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 93 BOULEVARD JEAN YOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1001.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2015.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
| Total | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
93 BOULEVARD JEAN YOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804078871
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512915R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |