Permis de construire n° 08512915R0007 aux Lucs-sur-Boulogne pour 43 m² de locaux, 93 Bd Jean Yole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 08512915R0007
Demandeur
93 BOULEVARD JEAN YOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512915R0007 porte sur un projet situé 93 Bd Jean Yole. La demande émane de 93 BOULEVARD JEAN YOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1001. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
| Total | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
| Total locaux | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
93 BOULEVARD JEAN YOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804078871
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)
Autres dossiers de 93 BOULEVARD JEAN YOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512915R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |