Déclaration préalable Logement N° 08512823F0186

Déclaration préalable n° 08512823F0186 à Luçon pour 508 m² de logement, 1 Rue Des Gentilshommes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier DP n° 08512823F0186

Demandeur

SCI L'OUCHERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08512823F0186, accordée le 11 octobre 2023 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Gentilshommes. Le demandeur déclaré est SCI L'OUCHERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Locaux 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² -508 m² 0 m²
Total 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - 2 - - 10
80,0 % - - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OUCHERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798569232
SIRET
79856923200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512823F0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Gentilshommes, à Luçon (85400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI L'OUCHERIE et accordé le 11 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512823F0186, déposé en mairie de Luçon.

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