Permis de construire n° 08512818F0006 à Luçon pour 127 m² de locaux, 24 Route De La Roche Sur Yon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 08512818F0006
Demandeur
BIO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Route De La Roche Sur Yon, le permis de construire n° 08512818F0006 a été délivré le 9 avril 2018 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par BIO HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB776. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 735 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 6 862 m² |
| Total | 6 735 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 6 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 735 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 6 862 m² |
| dont Industrie | 6 735 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 6 862 m² |
| Total locaux | 6 735 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 6 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 511239915
- SIRET
- 51123991500016
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)
Autres dossiers de BIO HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512818F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |