Permis de construire Locaux N° 08512816F0027

Permis de construire n° 08512816F0027 à Luçon pour 833 m² de locaux, 12 Rue Denis Papin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 08512816F0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512816F0027 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé 12 Rue Denis Papin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

833 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 833 m² 0 m² 833 m² 0 m² 833 m² 0 m² 833 m²
Total 833 m² 0 m² 833 m² 0 m² 833 m² 0 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² -833 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total locaux 833 m² 0 m² 833 m² 0 m² 833 m² 0 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512816F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Denis Papin, à Luçon (85400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512816F0027, déposé en mairie de Luçon.

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