Permis de construire Locaux N° 08512814F0011

Permis de construire à Luçon pour 300 m² de locaux - Rue Jean Francois Cail

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 08512814F0011

Demandeur

BETONS LIBAUD

Cette page présente le permis de construire n° 08512814F0011, délivré le 18 juin 2014 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Francois Cail, Luçon (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETONS LIBAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB362, AB431, AB432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 752 m²

Surface existante avant

4 685 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB362 AB431 AB432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 685 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 985 m²
Total 4 685 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Industrie 4 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 116 m²
Entrepôt 310 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 610 m²
Total locaux 4 685 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETONS LIBAUD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317666931
SIRET
31766693100025
Code APE (NAF)
23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512814F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Francois Cail, Luçon (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETONS LIBAUD et accordé le 18 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512814F0011, instruit par la commune de Luçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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