Permis de construire Locaux N° 0173062300048

Permis de construire n° 0173062300048 à Royan pour 372 m² de locaux, 18 Rue Francois Arago

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0173062300048

Demandeur

LIBAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173062300048, délivré le 5 juillet 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Rue Francois Arago. Le dossier a été déposé par LIBAUD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 372 m² 0 m² 350 m² 0 m² 22 m² 372 m²
Total 350 m² 372 m² 0 m² 350 m² 0 m² 22 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 372 m² 0 m² 350 m² 0 m² 22 m² 372 m²
dont Bureaux 30 m² 180 m² 0 m² 30 m² 0 m² 150 m² 180 m²
dont Entrepôt 320 m² 192 m² 0 m² 320 m² 0 m² -128 m² 192 m²
Total locaux 350 m² 372 m² 0 m² 350 m² 0 m² 22 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317666931
SIRET
31766693100025
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062300048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Francois Arago, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIBAUD et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062300048, déposé en mairie de Royan.

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