Permis de construire Mixte N° 08512722S0070

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 419 m² de logement et locaux - 6 Rue Des Tulipes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 08512722S0070

Demandeur

LES CONCHES

Cette page présente le permis de construire n° 08512722S0070, délivré le 23 mai 2023 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Tulipes, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CONCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 392 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI629, YI630, YI632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI629 YI630 YI632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 68 m² 392 m² 0 m² 68 m² 0 m² 324 m² 392 m²
Total 68 m² 419 m² 0 m² 68 m² 0 m² 351 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Entrepôt 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 68 m² 392 m² 0 m² 68 m² 0 m² 324 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CONCHES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910691609
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BERNARD (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512722S0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Tulipes, Longeville-sur-Mer (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CONCHES et accordé le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 392 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512722S0070, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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