Permis de construire Mixte N° 08512720S0019

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 337 m² de logement et locaux - Rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 08512720S0019

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 08512720S0019, délivré le 16 juin 2020 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 158 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC66, AC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC66 AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 120 m² 10 m² 0 m² 49 m² 81 m² 219 m²
Locaux 299 m² 158 m² 49 m² 0 m² 10 m² 197 m² 496 m²
Total 437 m² 278 m² 59 m² 0 m² 59 m² 278 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 299 m² 158 m² 49 m² 0 m² 10 m² 197 m² 496 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501278
SIRET
21850127800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512720S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Clemenceau, Longeville-sur-Mer (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et accordé le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512720S0019, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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