Permis de construire Logement N° 08512719S0060

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 579 m² de logement - Impasse Du Chemin De Fer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 08512719S0060

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 08512719S0060, délivré le 17 décembre 2019 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Chemin De Fer, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 322 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501278
SIRET
21850127800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512719S0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Chemin De Fer, Longeville-sur-Mer (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512719S0060, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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