Permis de construire Logement N° 08512719S0052

Permis de construire n° 08512719S0052 à Longeville-sur-Mer pour 100 m² de logement, 15 B Chemin Des Alouettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 octobre 2019

Dossier PC n° 08512719S0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 B Chemin Des Alouettes, le permis de construire n° 08512719S0052 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2019 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRANDES (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512719S0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 B Chemin Des Alouettes, à Longeville-sur-Mer (85560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512719S0052, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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