Permis de construire n° 08512713S0004 à Longeville-sur-Mer pour 38 m² de locaux, La Basse Saligotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 08512713S0004
Demandeur
CAMPING LA FRETILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512713S0004, délivré le 30 avril 2013 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Basse Saligotiere. La demande émane de CAMPING LA FRETILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC349. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Saligotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 64 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 102 m² |
| Total | 228 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 102 m² |
| Total locaux | 64 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA FRETILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529117186
- SIRET
- 52911718600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MER (85560)
Autres dossiers de CAMPING LA FRETILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512713S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |