Permis de construire n° 08500415S0008 à Angles pour 100 m² de logement, 36 rue Louis Pasteur Lot 28 Les Ferettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 08500415S0008
Demandeur
SCI T.N.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angles (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500415S0008 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé 36 rue Louis Pasteur Lot 28 Les Ferettes. La demande émane de la société de programme immobilier SCI T.N.R..
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 580 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 294. Sur la même voie, rue Louis Pasteur, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angles
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 294. Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 28 Les Ferettes
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 580 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI T.N.R., basée à La Tranche-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI T.N.R.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 399431576
- SIRET
- 39943157600038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Autres dossiers de SCI T.N.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500415S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 24/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Pasteur à Angles (85750)
Les 4 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Pasteur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.