Déclaration préalable n° 08512713S0062 à Longeville-sur-Mer pour 6 m² de locaux, Les Plantes De La Brunelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier DP n° 08512713S0062
Demandeur
LES BRUNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08512713S0062 a été accordée le 8 juillet 2013, pour un projet situé Les Plantes De La Brunelles. La demande émane de LES BRUNELLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA379, ZA363, ZA362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes De La Brunelles
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 174 m² |
| Total | 4 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 174 m² |
| dont Hôtels | 4 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 174 m² |
| Total locaux | 4 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 174 m² |
Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRUNELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384598249
- SIRET
- 38459824900017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MER (85560)
Autres dossiers de LES BRUNELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512713S0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |