Permis de construire Logement N° 08512614F0016

Permis de construire n° 08512614F0016 à Longèves pour 128 m² de logement, 16 Rue Des Bergeronnettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 08512614F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512614F0016, délivré le 6 octobre 2014 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Des Bergeronnettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW361. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512614F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Bergeronnettes, à Longèves (85200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512614F0016, déposé en mairie de Longèves.

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