Permis de construire Mixte N° 08511517F0004

Permis de construire à La Jaudonnière pour 195 m² de logement et locaux - Le Coteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 08511517F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08511517F0004, délivré le 29 septembre 2017 à La Jaudonnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Coteau, La Jaudonnière (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 392 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 112 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 392 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à La Jaudonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Jaudonnière Code postal 85110 Identifiant INSEE 85115
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JAUDONNIERE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511517F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 392 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Coteau, La Jaudonnière (85110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511517F0004, instruit par la commune de La Jaudonnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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