Permis de construire Logement N° 08511322C0127

Permis de construire n° 08511322C0127 à L'Île-d'Yeu pour 130 m² de logement, 4 Chemin De La Taillee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 08511322C0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin De La Taillee, le permis de construire n° 08511322C0127 a été délivré le 2 mars 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 228 m²
Total 98 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (1170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511322C0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin De La Taillee, à L'Île-d'Yeu (85350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511322C0127, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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