Permis de construire Logement N° 08511322C0114

Permis de construire n° 08511322C0114 à L'Île-d'Yeu pour 92 m² de logement, Chemin Du Petit Clou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 08511322C0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511322C0114, délivré le 27 février 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Petit Clou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN129, CN180. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
12/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN129 CN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES LES BAILLARGEAUX (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511322C0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Petit Clou, à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2023, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511322C0114, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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