Permis de construire Logement N° 08511322C0104

Permis de construire à L'Île-d'Yeu pour 2 284 m² de logement - Rue Du Moucari

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 08511322C0104

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD NANTES

Cette page présente le permis de construire n° 08511322C0104, délivré le 22 juin 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moucari, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN ET BROAD NANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD564, AD763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 785 m²

Surface créée

2 284 m²

Variation nette

+2 284 m²

Surface totale après

2 284 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD564 AD763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 2 284 m²
Total 0 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 2 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 11 - - 38
- 26,3 % 44,7 % 28,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD NANTES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
785137290
SIRET
78513729000074
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511322C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moucari, L'Île-d'Yeu (85350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN ET BROAD NANTES et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511322C0104, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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