Permis de construire n° 08511024F0003 à L'Hermenault pour 27 m² de logement, 49 rue du Commerce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2024
Dossier PC n° 08511024F0003
Demandeur
COMMUNE DE L'HERMENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511024F0003, délivré le 1 novembre 2024 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 49 rue du Commerce. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERMENAULT.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 042 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 350, AC 610. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à L'Hermenault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 042 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 296 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 323 m² |
| Total | 296 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERMENAULT. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE L'HERMENAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501104
- SIRET
- 21850110400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HERMENAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511024F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |