Permis de construire n° 08511024F0003 à L'Hermenault pour 27 m² de logement, 49 Rue Du Commerce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2024
Dossier PC n° 08511024F0003
Demandeur
COMMUNE DE L'HERMENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511024F0003, délivré le 1 novembre 2024 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 49 Rue Du Commerce. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERMENAULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC350, AC610. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermenault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 323 m² |
| Total | 296 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 323 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HERMENAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501104
- SIRET
- 21850110400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511024F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |