Déclaration préalable n° 08511020F0005 à L'Hermenault pour 16 m² de locaux, 18 Impasse Notre Dame
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier DP n° 08511020F0005
Demandeur
OGEC L HERMENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juin 2020 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08511020F0005 porte sur un projet situé 18 Impasse Notre Dame. OGEC L HERMENAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC434. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermenault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 362 m² |
| Total | 346 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 346 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 362 m² |
| Total locaux | 346 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC L HERMENAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786413690
- SIRET
- 78641369000029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- L'HERMENAULT (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511020F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |