Accordée le 30 juin 2020 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08511020F0005 porte sur un projet situé 18 impasse Notre Dame. OGEC L HERMENAULT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 330 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 29, AC 434. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Notre-Dame, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à L'Hermenault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Hermenault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 29 AC 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 346 m² à 362 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	346 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	362 m²
Total	346 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	346 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	362 m²
Total locaux	346 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC L HERMENAULT, une association déclarée basée à L'hermenault.

Demandeur

OGEC L HERMENAULT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786413690
SIRET: 78641369000029
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1986
Localisation: L'HERMENAULT (85570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511020F0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur les parcelles AC 29, AC 434 à L'Hermenault (85570)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0851102500008 Locaux Autorisé

10 impasse Notre-Dame

Parcelle AC 434 à L'Hermenault (85570)

Nouvelle construction

20/04/2026 19 m² SDP PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY

Permis de construire sur la même voie, impasse Notre-Dame à L'Hermenault (85570)

L’autre dossier recensé impasse Notre-Dame depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0851102500008 Locaux Autorisé

10 impasse Notre-Dame

L'Hermenault (85570)

Nouvelle construction

20/04/2026 19 m² SDP PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Hermenault

PC n°08511019F0007 Logement Commencé

2 place du Marche

L'Hermenault (85570)

Transformation avec diminution

14 oct. 2019 122 m² SDP COMMUNE DE L'HERMENAULT

PC n°08511019F0009 Logement Terminé

Lotissement Les Noyers Par

L'Hermenault (85570)

Nouvelle construction

29 nov. 2019 76 m² SDP

PC n°08511019F0010 Logement Terminé

chemin de l'Eveque

L'Hermenault (85570)

Nouvelle construction

03 janv. 2020 96 m² SDP

PC n°08511020F0003 Logement Autorisé

rue Le Courtillet

L'Hermenault (85570)

Nouvelle construction

03 août 2020 110 m² SDP

DP n°08511020F0010 Locaux Autorisé

2 place du Marche

L'Hermenault (85570)

Extension sans transformation

13 août 2020 19 m² SDP COMMUNE DE L'HERMENAULT

DP n°08511021F0010 Locaux Terminé

23 route de Pouille

L'Hermenault (85570)

Nouvelle construction

15 juin 2021 12 m² SDP AZALEE

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