Permis de construire Locaux N° 0851092500077

Permis de construire à Les Herbiers pour 1 057 m² de locaux - La Cossonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0851092500077

Demandeur

GAEC BIENVENUE

Cette page présente le permis de construire n° 0851092500077, délivré le 25 septembre 2025 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cossonniere, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BIENVENUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1143, B1163, B2191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 067 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

1 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1143 B1163 B2191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 670 m² 1 057 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 597 m²
Total 1 670 m² 1 057 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 670 m² 1 057 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BIENVENUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408272599
SIRET
40827259900015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851092500077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cossonniere, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BIENVENUE et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500077, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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