Permis de construire n° 08510913H0021 aux Herbiers pour 1 061 m² de locaux, La Mariere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 08510913H0021
Demandeur
GAEC BIENVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510913H0021, délivré le 13 août 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Mariere. Le dossier a été déposé par GAEC BIENVENUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB43, ZB45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
| Total | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIENVENUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408272599
- SIRET
- 40827259900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de GAEC BIENVENUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510913H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |