Permis de construire à Les Herbiers pour 1 061 m² de locaux - La Mariere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 08510913H0021
Demandeur
GAEC BIENVENUE
Cette page présente le permis de construire n° 08510913H0021, délivré le 13 août 2013 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mariere, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BIENVENUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB43, ZB45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
| Total | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIENVENUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408272599
- SIRET
- 40827259900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510913H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |