Permis de construire n° 08510914H0097 aux Herbiers pour 82 m² de locaux, 1 rue du Commandant Guilbaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 08510914H0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510914H0097 a été délivré le 29 janvier 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue du Commandant Guilbaud.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 318 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/03/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 4519. La voie, rue du Commandant Guilbaud, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 181 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 263 m² |
| Total | 181 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 263 m² |
| Total locaux | 181 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510914H0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commandant Guilbaud aux Herbiers (85500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Commandant Guilbaud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.