Permis de construire Logement N° 08510923H0091

Permis de construire n° 08510923H0091 aux Herbiers pour 5 259 m² de logement, 1-3 Avenue Massabielle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 08510923H0091

Demandeur

SNC LNC ARIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 Avenue Massabielle, le permis de construire n° 08510923H0091 a été délivré le 25 janvier 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). SNC LNC ARIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 94 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 54 T2, 34 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S100, S96, S97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 433 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

5 259 m²

Variation nette

+4 779 m²

Surface totale après

5 259 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
19/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S100 S96 S97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 5 259 m² 0 m² 480 m² 0 m² 4 779 m² 5 259 m²
Total 480 m² 5 259 m² 0 m² 480 m² 0 m² 4 779 m² 5 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 54 34 5 1 - 94
- 57,4 % 36,2 % 5,3 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510923H0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1-3 Avenue Massabielle, aux Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ARIES et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 54 T2, 34 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510923H0091, déposé en mairie des Herbiers.

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