Permis de construire n° 08510923H0089 aux Herbiers pour 260 m² de locaux, 3 Rue Georges Legagneux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 février 2024
Dossier PC n° 08510923H0089
Demandeur
SCI 3S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Georges Legagneux, le permis de construire n° 08510923H0089 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI 3S.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 485 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 941 m² |
| Total | 681 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 681 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 941 m² |
| Total locaux | 681 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821674009
- SIRET
- 82167400900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de SCI 3S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510923H0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |