Permis de construire n° 08510920H0115 aux Herbiers pour 135 m² de logement, 4 Rue Georges Legagneux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 08510920H0115
Demandeur
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510920H0115 porte sur un projet situé 4 Rue Georges Legagneux. Le projet est porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 135 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB206. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 655 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 790 m² |
| Total | 655 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 790 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | - | - | - | - | 5 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302664099
- SIRET
- 30266409900041
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510920H0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |