Permis de construire Locaux N° 08510923H0040

Permis de construire à Les Herbiers pour 1 494 m² de locaux - Le Bois D Ardelay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 08510923H0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510923H0040, délivré le 18 septembre 2023 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois D Ardelay, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM160, ZM161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 252 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

3 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM160 ZM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 864 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 3 358 m²
Total 1 864 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 3 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 864 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 3 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510923H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois D Ardelay, Les Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510923H0040, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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