Permis de construire Locaux N° 04732418B0017

Permis de construire n° 04732418B0017 à Villeréal pour 20 m² de locaux, Zone Viale-Bas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 04732418B0017

Demandeur

PAPIN MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732418B0017 porte sur un projet situé Zone Viale-Bas. PAPIN MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C661, C669, C791. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeréal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C661 C669 C791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 650 m²
Total 1 630 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 367 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 387 m²
Autres activités 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
dont Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Total locaux 1 630 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPIN MANAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799363106
SIRET
79936310600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLEREAL (47210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732418B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Viale-Bas, à Villeréal (47210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAPIN MANAGEMENT et accordée le 17 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732418B0017, déposé en mairie de Villeréal.

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