Permis de construire à Les Herbiers pour 264 m² de locaux - Stade De La Salmondiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 08510922H0004
Demandeur
COMMUNE DES HERBIERS
Cette page présente le permis de construire n° 08510922H0004, délivré le 7 avril 2022 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Stade De La Salmondiere, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES HERBIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL122, ZL27, ZL99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 264 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 203 m² | 606 m² |
| Total | 403 m² | 264 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 203 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 403 m² | 264 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 203 m² | 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES HERBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501096
- SIRET
- 21850109600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510922H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |