Permis de construire Locaux N° 08510922H0002

Permis de construire à Les Herbiers pour 5 999 m² de locaux - Rue Henri Janneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 08510922H0002

Demandeur

REAL 1 C

Cette page présente le permis de construire n° 08510922H0002, délivré le 7 avril 2022 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Henri Janneau, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REAL 1 C. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 999 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XL169, XL170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 529 m²

Surface existante avant

18 706 m²

Surface créée

5 999 m²

Variation nette

+5 999 m²

Surface totale après

24 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XL169 XL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 706 m² 5 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 999 m² 24 705 m²
Total 18 706 m² 5 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 999 m² 24 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 18 706 m² 5 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 999 m² 24 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL 1 C

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483106894
SIRET
48310689400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510922H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Janneau, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REAL 1 C et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510922H0002, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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