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Permis de construire Locaux N° 08510921H0157

Permis de construire n° 08510921H0157 aux Herbiers pour 262 m² de locaux, 24 Rue De L'arborescente - Pa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Rue De L'arborescente - Pa, aux Herbiers (85500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANIS EDITIONS et accordé le 17 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510921H0157, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 08510921H0157

Demandeur

PANIS EDITIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510921H0157 a été délivré le 17 novembre 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De L'arborescente - Pa. Le projet est porté par PANIS EDITIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 485 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 694 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	286 m²	0 m²	262 m²	0 m²	262 m²	0 m²	286 m²
Total	286 m²	0 m²	262 m²	0 m²	262 m²	0 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	262 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Autres activités	286 m²	0 m²	262 m²	-262 m²	24 m²
dont Bureaux	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
dont Entrepôt	262 m²	0 m²	262 m²	-262 m²	0 m²
Total locaux	286 m²	262 m²	262 m²	0 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANIS EDITIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899683247
SIRET: 89968324700014
Code APE (NAF): 58.11Z - Édition de livres
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510921H0157
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Rue De L'arborescente - Pa, aux Herbiers (85500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANIS EDITIONS et accordé le 17 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510921H0157, déposé en mairie des Herbiers.

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